Version 1.11 · en vigueur depuis le 2026-10-16

Conditions Générales de Vente

Version 1.11

Date d'entrée en vigueur : 16 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le service est édité et exploité par :

Reprisma

Entreprise individuelle (micro-entrepreneur) exploitée par Ethan Ljutovac

SIREN : 984 498 154

SIRET : 984 498 154 00025

Siège / adresse professionnelle : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris

Adresse électronique de contact : contact@reprisma.io

Site : app.reprisma.io

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après « Reprisma » ou « le Vendeur ».

Hébergement : Vercel et Supabase. Les serveurs qui hébergent le Service et sa base de données sont situés dans l'Union européenne (Francfort et Paris) ; ni l'un ni l'autre de ces prestataires n'est établi dans l'Union.

Les contenus soumis au Service sont en revanche traités par des fournisseurs d'intelligence artificielle établis hors de l'Union européenne. Le détail figure à l'article 4 de la Politique de confidentialité, à laquelle l'article 15 renvoie.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de jetons prépayés permettant l'utilisation du service Reprisma, ainsi que l'utilisation de ce service.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur app.reprisma.io, à l'exclusion de tout autre document.

Article 3 — Définitions

Compte : l'espace personnel du Client, auquel il accède soit par son adresse électronique et un mot de passe, soit par son compte Google.

Service : la plateforme Reprisma et l'ensemble de ses fonctionnalités, notamment la génération de vidéos par intelligence artificielle, l'analyse de vidéos, la transcription de la bande son d'une vidéo analysée, la génération d'accroches, la recherche d'inspiration, la résolution d'un lien vers sa vidéo source, la génération de variantes et la reprise de la bande son d'une vidéo fournie par le Client sur la vidéo générée.

Toutes les fonctionnalités ne sont pas ouvertes à tous les Comptes : certaines sont commandées par un réglage interne et peuvent n'être accessibles qu'à une partie des Clients, ou à aucun. Une fonctionnalité non ouverte à un Compte n'est ni affichée, ni facturable.

Jeton : unité de décompte interne permettant d'utiliser le Service. Le jeton n'est ni une monnaie, ni une monnaie électronique, ni un actif numérique cessible. Il ne confère aucun droit autre que celui d'utiliser le Service dans les conditions des présentes.

Pack : lot de jetons proposé à la vente, défini par un nombre de jetons et un prix. Un même pack peut avoir deux prix — le prix public et un prix réservé au sens de l'article 8 — et peut n'être proposé qu'à l'un des deux.

Barème : la table des coûts en jetons de chaque action du Service. Le coût applicable à une Action est affiché dans le Service avant son lancement — ou, lorsque la quantité n'est connue qu'à l'exécution, son tarif unitaire (par image analysée, par variante, par seconde de vidéo).

Le tarif unitaire dépend des options retenues pour l'Action — notamment la définition et, pour une génération, le modèle d'intelligence artificielle choisi lorsque ce choix est ouvert au Compte. Un même type d'Action peut donc avoir plusieurs tarifs unitaires. C'est celui des options effectivement retenues qui est affiché avant le lancement, et c'est lui qui s'applique.

Action : toute opération du Service donnant lieu à un décompte de jetons selon le Barème.

Article 4 — Acceptation et version applicable des CGV

Toute commande suppose l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher au moment de la validation de la commande.

Les CGV sont consultables à tout moment à l'adresse app.reprisma.io/cgv, depuis le pied de page du Service, depuis le Compte et depuis le tunnel d'achat, avant toute commande.

Les CGV sont versionnées. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande. Elle est enregistrée avec la commande et reste consultable par le Client depuis son Compte, y compris après publication d'une version ultérieure.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version. Les modifications sont sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 5 — Capacité et création du Compte

Le Service est réservé aux personnes physiques majeures et aux personnes morales.

Le Client garantit l'exactitude des informations qu'il communique — son adresse électronique à la création du Compte, ses nom et prénom lors d'une commande —, y compris lorsqu'elles proviennent de son compte Google. Le Service n'offrant aucune fonction de modification de l'adresse électronique, toute correction se demande à l'adresse de contact figurant à l'article 1.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte est individuel : le partage d'un Compte entre plusieurs utilisateurs est interdit. Le Client est responsable de toute utilisation faite depuis son Compte.

Lorsque le Client accède à son Compte par Google, la sécurité de son compte Google relève de lui : quiconque accède à ce compte Google accède aussi au Compte.

Une adresse électronique ne correspond qu'à un seul Compte. Le Client qui se connecte par Google avec l'adresse d'un Compte existant retrouve ce Compte, son solde de jetons et son historique. Un Compte ouvert par Google peut aussi recevoir un mot de passe, au moyen de la fonction « Mot de passe oublié ».

Le Client informe sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son Compte.

Article 6 — Description du Service

Le Service permet notamment de générer, d'analyser et de transformer des contenus vidéo au moyen de technologies d'intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers.

Le Service est fourni « en l'état », par nature évolutif. Le Vendeur peut à tout moment modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, changer de prestataire technique, ou faire évoluer le Barème, sans que cela ouvre droit à indemnité. Les jetons déjà acquis restent utilisables dans les conditions de l'article 7.

Les résultats produits par les technologies d'intelligence artificielle sont par nature variables et non déterministes. Le Vendeur ne garantit aucun résultat esthétique, qualitatif ou commercial particulier. Un résultat jugé insatisfaisant par le Client ne constitue pas un défaut du Service et n'ouvre droit à aucun remboursement des jetons consommés.

Variantes. La génération de variantes produit, à partir d'une vidéo fournie par le Client, des fichiers dont l'image et le son sont modifiés. Elle efface les informations attachées au fichier d'origine — notamment le lieu de tournage, l'appareil, la date, le titre, les chapitres et, le cas échéant, la marque de provenance qu'un fournisseur d'intelligence artificielle inscrit dans les vidéos qu'il génère — et inscrit dans chaque variante :

Ces informations ne décrivent pas la réalité : la date, le titre et la localisation sont choisis par le Service ou par le Client, et non constatés. Le Vendeur n'attribue à ces informations aucun effet sur le traitement des contenus par les plateformes tierces, et n'en garantit aucun. Le choix d'une localisation relève du Client, qui répond de l'usage qu'il fait des variantes qui la portent, notamment au regard de l'article 9. Il est sans incidence sur le Barème : il ne modifie pas le tarif unitaire d'une variante.

Article 7 — Jetons

7.1 Nature

Les jetons sont acquis par packs prépayés. Ils sont strictement personnels, non cessibles, non transférables entre Comptes, et non convertibles en euros ou en toute autre valeur monétaire.

7.2 Décompte

Chaque Action est décomptée du solde du Compte selon le Barème en vigueur au moment de son lancement. Le coût de l'Action, ou son tarif unitaire au sens de l'article 3, est affiché avant son lancement.

Le décompte intervient au lancement de l'Action, indépendamment de sa durée d'exécution.

Cas particulier des variantes. Une session de variantes est décomptée d'avance, sur le nombre de variantes demandé. Les variantes qui ne sont pas livrées sont recréditées : voir l'article 7.3.

7.3 Échec technique

En cas d'échec technique imputable au Service ou à l'un de ses prestataires empêchant l'Action d'aboutir, les jetons décomptés sont automatiquement recrédités sur le solde du Compte. Ce recréditement constitue la seule réparation due à ce titre.

Refus de contenu. Lorsqu'un fournisseur refuse d'exécuter une Action en raison de sa politique de contenu, les jetons décomptés sont également recrédités. Ce recréditement ne vaut ni approbation de la demande, ni renonciation du Vendeur à faire application de l'article 13.3 en cas de manquement à l'article 9.

Variantes non livrées. Pour une session de variantes, les jetons correspondant aux variantes non livrées sont recrédités, quelle qu'en soit la cause — y compris l'interruption de la session par le Client. Lorsque le nombre de variantes livrées ne peut être établi, le Vendeur recrédite la totalité de la session.

Ne constituent pas un échec technique, et ne donnent lieu à aucun recréditement :

7.4 Durée de validité

Les jetons sont valables douze (12) mois à compter de la date de leur créditement sur le Compte.

À l'expiration de ce délai, les jetons non consommés sont définitivement perdus, sans remboursement ni indemnité. En cas de soldes issus de plusieurs achats, les jetons les plus anciens sont consommés en premier.

7.5 Solde

Le solde de jetons est consultable à tout moment depuis le Compte. Il ne peut être négatif : une Action dont le coût excède le solde disponible est refusée.

Article 8 — Prix

Les prix des packs sont ceux affichés sur le Service au jour de la commande. Ils sont exprimés en USDT (Tether) ou en USDC, au choix du Client parmi les monnaies acceptées et affichées au moment de la commande. Les deux ont la même valeur faciale : le prix ne change pas d'une monnaie à l'autre.

Un montant en euros est affiché à titre de simple repère. Il est calculé à partir d'un cours de référence fixé par le Vendeur et révisé ponctuellement : il ne suit pas le cours du jour et n'a aucune valeur contractuelle. Le montant dû est celui exprimé dans la monnaie de paiement.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

Avant validation de sa commande, le Client visualise : le nom du pack, le nombre de jetons, le prix, la monnaie de paiement qu'il a choisie, le réseau de paiement, la durée de validité des jetons et un lien vers les présentes CGV.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Tarifs réservés. Certains tarifs sont réservés aux Clients bénéficiant ou ayant bénéficié d'un accompagnement dispensé par le Vendeur. Ils sont attribués au Compte sur justification et lui restent acquis : ils ne cessent pas à la fin de l'accompagnement.

Ces tarifs sont attachés au Compte et non cessibles. Ils ne peuvent être transférés à un autre Compte ni à un tiers. Le moyen par lequel le Client justifie de son droit lui est personnel : il ne peut être communiqué à un tiers et ne peut être utilisé qu'une seule fois. Le Vendeur peut retirer le tarif réservé d'un Compte qui l'a obtenu au moyen d'un justificatif dont le Client n'était pas titulaire.

Le Client qui bénéficie d'un tarif réservé ne se voit proposer que ce tarif dans son Compte. Les packs qui ne sont pas proposés à ce tarif ne lui sont pas accessibles. Le site de présentation du Vendeur, accessible sans Compte, affiche les prix publics.

Article 9 — Utilisations interdites

Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service pour produire, traiter ou diffuser :

  1. des contenus mettant en scène des personnes mineures, ou pouvant être perçus comme telles, dans un contexte à caractère sexuel ou suggestif ;
  2. des contenus reproduisant l'image, la voix ou les traits d'une personne physique identifiable sans son autorisation écrite préalable ;
  3. des contenus à caractère violent, haineux, discriminatoire, diffamatoire, ou incitant à la commission d'une infraction ;
  4. des contenus destinés à tromper autrui sur l'identité d'une personne réelle ou sur l'authenticité d'un événement ;
  5. des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  6. des contenus contraires à la loi française ou à la loi du pays depuis lequel le Client accède au Service ou vers lequel il diffuse.

Photographies, vidéos et bandes son fournies par le Client. Lorsqu'il fournit un contenu au Service — qu'il le téléverse ou qu'il le désigne par un lien —, le Client garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires, notamment le consentement écrit des personnes représentées.

Cette garantie porte sur la bande son comme sur l'image, la musique et les paroles comprises. Elle vaut pour la transcription de cette bande son, et pour sa reprise sur une vidéo générée lorsque le Client la demande.

Le Vendeur n'exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus et n'assume aucune responsabilité à ce titre.

Reprise de la bande son d'origine. Le Service peut, à la demande expresse du Client et pour chaque vidéo, remplacer la bande son d'une vidéo générée par celle de la vidéo que le Client a fournie — téléversée ou désignée par un lien. Cette demande suppose une déclaration du Client, recueillie au moment du geste, par laquelle il affirme disposer des droits sur cette bande son. Le Vendeur ne vérifie pas cette déclaration et ne dispose d'aucun moyen de le faire. Le Client est seul responsable de l'exactitude de sa déclaration et de l'usage qu'il fait du résultat.

Plateformes tierces. Le Client est seul responsable du respect des conditions d'utilisation des plateformes sur lesquelles il diffuse les contenus produits. Le Vendeur ne garantit ni l'acceptation, ni le maintien en ligne, ni l'absence de sanction sur ces plateformes.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il produit et diffuse au moyen du Service, ainsi que de leur conformité à la réglementation applicable, notamment en matière de transparence sur le caractère artificiel des contenus générés. La marque de provenance qu'un fournisseur d'intelligence artificielle inscrit dans une vidéo générée ne subsiste ni dans les variantes (article 6), ni dans une vidéo dont la bande son d'origine a été reprise : lorsqu'il diffuse l'une ou l'autre, il appartient au Client d'assurer cette transparence par d'autres moyens, notamment par l'étiquetage que propose la plateforme de diffusion.

Article 10 — Commande et paiement

10.1 Passation de la commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection du pack, affichage du récapitulatif — comprenant le choix de la monnaie de paiement — et des CGV, acceptation des CGV et de la renonciation prévue à l'article 11, saisie ou confirmation des nom et prénom du Client, validation.

Les nom et prénom sont obligatoires : ils figurent sur la note d'achat prévue à l'article 10.5. Aucune adresse postale n'est demandée.

Pour un Compte ouvert par Google, le champ est prérempli avec le nom de ce compte Google. Il appartient au Client de le vérifier et, au besoin, de le corriger avant de valider : c'est le nom validé qui figure sur la note.

La validation vaut conclusion du contrat.

10.2 Paiement

Le paiement s'effectue dans la monnaie choisie par le Client parmi celles acceptées, par virement vers l'adresse et sur le réseau indiqués lors de la commande. L'USDT et l'USDC ayant la même valeur faciale (article 8), un virement effectué dans l'une pour une commande passée dans l'autre est reconnu et crédité de la même façon, sur le montant unique de la commande.

Chaque commande donne lieu à un montant unique, obtenu en retirant du prix du pack un écart compris entre 0,01 et 2,00 unités. Cet écart est un mécanisme technique d'identification du virement, et non une remise commerciale : c'est lui qui permet de reconnaître un paiement sans demander au Client la moindre coordonnée bancaire.

L'écran de paiement affiche également un code à scanner contenant l'adresse de réception, et rien d'autre. Il évite de la recopier ; le montant et la monnaie restent à saisir. Le paiement est reconnu par son montant, qu'il ait été effectué en scannant ce code ou non.

Le montant dû est le montant unique affiché, et le Client doit le régler exactement. Un versement qui s'en écarte d'au plus la tolérance prévue à l'article 10.3, en plus ou en moins, est néanmoins crédité intégralement. Un virement s'écartant davantage, effectué sur un autre réseau, ou dans une monnaie non acceptée, peut ne pas être identifié. La note d'achat, elle, porte le montant effectivement reçu (article 10.5).

Le Client dispose du délai indiqué sur l'écran de paiement pour effectuer son virement. Passé ce délai, la commande n'est plus proposée au paiement et le Client peut en passer une nouvelle. Un virement qui arriverait néanmoins après ce délai reste rattaché à cette commande et la crédite : le Client ne perd pas son paiement pour un retard. Il est crédité automatiquement lorsque le Client a déclaré depuis son Compte la signature de son virement ; sinon, la commande n'étant plus en cours, le Vendeur le rattache manuellement dans le délai prévu à l'article 10.3. Au-delà de trente (30) jours après l'expiration, le crédit est manuel dans tous les cas.

Les frais de réseau et de change sont à la charge du Client.

10.3 Vérification et créditement

Les virements reçus sur l'adresse de réception sont relevés automatiquement et en continu. Lorsque le montant reçu correspond au montant attendu d'une commande en cours — ou s'en écarte de deux unités (2,00) au plus, en plus ou en moins —, en USDT ou en USDC quelle que soit celle des deux choisie à la commande, et qu'aucune autre commande en cours ne peut expliquer ce versement, les jetons sont crédités intégralement et automatiquement, en principe dans les minutes qui suivent la confirmation du virement sur le réseau.

Cette tolérance existe pour absorber les frais que prélèvent les plateformes d'échange sur les retraits, et les arrondis qu'elles appliquent au montant envoyé. Le Vendeur supporte le coût d'un manque : le Client reçoit l'intégralité de son pack. Elle ne s'applique que lorsqu'une seule commande peut expliquer le versement ; dès qu'une autre le pourrait aussi, l'alinéa suivant s'applique. Un excédent est restitué au Client qui le demande à l'adresse électronique figurant à l'article 1 ; la note d'achat, établie sur le montant effectivement reçu (article 10.5), est alors rectifiée.

Lorsque le rapprochement automatique n'est pas possible — montant s'écartant du montant attendu au-delà de cette tolérance, monnaie non acceptée, absence de commande correspondante, plusieurs commandes au même montant, ou montant reçu pouvant correspondre à plus d'une commande dans cette tolérance —, le virement est mis de côté et le Vendeur le traite manuellement, dans un délai raisonnable, généralement inférieur à vingt-quatre (24) heures ouvrées.

Dans ce traitement manuel, le Vendeur applique une tolérance au moins égale à celle de l'alinéa premier : en cas de montant reçu inférieur au montant attendu dans cette limite, le pack est crédité intégralement. Au-delà de cette tolérance, le Vendeur contacte le Client afin de convenir soit d'un complément de paiement, soit d'un créditement au prorata.

Le Client peut déclarer depuis son Compte la signature de son virement sur le réseau. Un virement ainsi désigné est rattaché à cette commande sans égard aux autres, et crédité intégralement s'il s'écarte du montant attendu d'au plus la tolérance ci-dessus ; au-delà, ou si deux commandes déclarent la même signature, le Vendeur le traite manuellement.

Le Client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse, du réseau et du montant de son virement. Un virement effectué vers une adresse erronée ou sur un réseau non pris en charge est irrécupérable et n'ouvre droit à aucun créditement ni remboursement : il ne parvient jamais au Vendeur. Un virement parvenu à la bonne adresse mais dans une monnaie non acceptée est en revanche constaté par le Vendeur, qui le traite selon le paragraphe précédent.

10.4 Réserve

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de soupçon de fraude, d'usurpation, ou de manquement antérieur aux présentes.

10.5 Note d'achat

Le Vendeur est tenu de délivrer une note pour toute prestation de services d'un montant supérieur ou égal à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). C'est à cette fin, et à cette seule fin, que les nom et prénom du Client sont demandés à l'article 10.1.

La note est établie en euros, sur le montant effectivement reçu, dans la monnaie effectivement reçue — et non sur le montant ou la monnaie attendus, s'ils diffèrent. La conversion retient le cours coté au moment du créditement des jetons, avec l'indication de sa source et de son horodatage. Lorsqu'aucune source de cotation n'est joignable au moment du créditement, les jetons sont crédités sans attendre et le cours est posé ensuite par le Vendeur, à la première cotation disponible ; la note n'est établie qu'une fois ce cours posé. Le nom y figure tel que le Client l'a saisi ou confirmé au moment de sa commande ; il est figé sur celle-ci et n'est pas modifiable ensuite.

La note est adressée au Client par courrier électronique dès son établissement, et reste téléchargeable depuis son Compte. Le Client peut également en demander copie à l'adresse électronique figurant à l'article 1.

Ces éléments sont conservés dix (10) ans au titre des obligations comptables et fiscales, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit de rétractation

11.1 Principe

Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

11.2 Renonciation expresse

Le Service constitue une fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après la conclusion du contrat.

En conséquence, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client, en validant sa commande :

donne son accord exprès à l'exécution immédiate du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et reconnaît expressément qu'il perdra de ce fait son droit de rétractation dès la mise à disposition des jetons sur son Compte.

Cet accord est recueilli par une case à cocher distincte de celle relative aux présentes CGV. Il est nécessaire à la validation de la commande.

Cette renonciation ne prend effet qu'à la mise à disposition des jetons. Jusque-là, le droit de rétractation subsiste et s'exerce dans les conditions de l'article 11.3.

11.3 Exercice du droit avant la mise à disposition des jetons

Entre la validation de la commande, qui vaut conclusion du contrat, et la mise à disposition des jetons, le Client consommateur conserve son droit de rétractation et peut l'exercer. Cet intervalle n'est pas théorique : l'article 10.3 le situe dans les minutes qui suivent la confirmation du virement lorsque le rapprochement est automatique, et jusqu'à vingt-quatre (24) heures ouvrées lorsque le paiement doit être traité manuellement.

Le Client exerce ce droit par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à l'adresse électronique figurant à l'article 1. Il peut, s'il le souhaite, utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes ; son usage n'est pas obligatoire.

La commande est alors annulée et les sommes éventuellement reçues sont remboursées dans la monnaie du virement, au plus tard quatorze (14) jours après réception de la rétractation. Le Client indique dans sa demande l'adresse de réception du remboursement ; le Vendeur ne rembourse pas d'office sur l'adresse d'origine du virement, celle-ci pouvant appartenir à une plateforme d'échange et non au Client, auquel cas les fonds seraient perdus. Les frais de réseau restent à la charge du Client.

11.4 Conséquence

Une fois les jetons mis à disposition, aucune commande n'est remboursable, que les jetons aient été consommés ou non.

11.5 Clients professionnels

Le droit de rétractation prévu au présent article est ouvert au Client consommateur, c'est-à-dire à la personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Le Client qui agit à des fins professionnelles n'en bénéficie pas, sauf dans le cas prévu à l'article L221-3 du Code de la consommation, qui étend ce droit au professionnel employant cinq salariés au plus lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale. Dans ce cas, la renonciation prévue à l'article 11.2 s'applique au Client professionnel dans les mêmes conditions qu'au consommateur.

Article 12 — Propriété intellectuelle

12.1 Contenus du Client

Le Client conserve l'ensemble des droits sur les contenus qu'il téléverse. Il concède au Vendeur, pour la seule durée nécessaire à l'exécution du Service, une licence non exclusive de reproduction et d'adaptation de ces contenus aux fins de leur traitement technique, y compris par ses prestataires.

12.2 Contenus générés

Dans la limite des droits que le Vendeur détient de ses propres prestataires, les contenus générés par le Client au moyen du Service lui appartiennent et peuvent être exploités, y compris commercialement.

Le Vendeur n'apporte aucune garantie quant au caractère original, disponible ou non contrefaisant des contenus générés. Il appartient au Client de vérifier, avant toute exploitation, que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Une vidéo produite avec la reprise de la bande son d'origine n'est pas intégralement générée. Son image l'est ; sa bande son est celle du contenu que le Client a fourni, et les droits qui s'y attachent ne sont pas affectés par le traitement. Le présent article ne confère au Client aucun droit sur cette bande son qu'il ne détiendrait déjà, et l'obligation de transparence rappelée à l'article 9 s'apprécie au regard de ce que la vidéo contient réellement.

12.3 Le Service

Le Service, sa marque, son interface, son code source, sa documentation et ses bases de données demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune disposition des présentes n'emporte cession de droit au profit du Client.

Il est interdit de reproduire, décompiler, extraire, revendre ou rendre accessible à un tiers tout ou partie du Service.

Article 13 — Durée, suspension et résiliation

13.1 Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du Compte.

13.2 Résiliation par le Client

Le Client peut demander la suppression de son Compte à tout moment depuis son espace personnel. Cette demande est enregistrée et exécutée par le Vendeur dans le délai d'un mois prévu par le règlement (UE) 2016/679.

L'exécution de cette demande entraîne la perte définitive des jetons non consommés, sans remboursement, qu'ils soient purgés ou laissés sur un compte devenu inaccessible. La portée exacte de l'effacement est décrite à l'article 6 de la Politique de confidentialité.

13.3 Suspension et résiliation par le Vendeur

En cas de manquement du Client aux présentes, notamment à l'article 5 ou à l'article 9, le Vendeur peut, après mise en demeure restée sans effet pendant sept (7) jours — ou sans délai en cas de manquement grave, notamment aux points 1 et 2 de l'article 9 — suspendre l'accès au Compte ou résilier le contrat.

La résiliation pour manquement entraîne la perte des jetons non consommés, sans remboursement ni indemnité.

13.4 Cessation du Service

En cas de cessation définitive du Service à l'initiative du Vendeur, celui-ci en informe les Clients avec un préavis d'au moins trente (30) jours et rembourse, à leur demande, les jetons non consommés au prorata de leur prix d'acquisition.

Article 14 — Disponibilité et responsabilité

14.1 Disponibilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption du Service.

Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur de modèles d'intelligence artificielle, réseau). De telles interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité ni prolongation de la durée de validité des jetons.

14.2 Limitation

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

En tout état de cause, et hors dommage corporel ou faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale du Vendeur au titre des présentes est limitée au montant total payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Les présentes limitations ne font pas obstacle à l'application des garanties légales dues au Client consommateur.

14.3 Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 — Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse app.reprisma.io/confidentialite, qui fait partie intégrante des relations contractuelles.

Article 16 — Preuve

Les registres informatisés du Vendeur — le registre des opérations sur les jetons, le journal d'administration, et les commandes avec leur acceptation des présentes — sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et font foi entre les parties des opérations réalisées, sauf preuve contraire.

Sont notamment enregistrés, pour chaque commande : l'identifiant du Client, les nom et prénom communiqués, la version des CGV acceptée et la date et l'heure de cette acceptation, la date et l'heure de l'accord exprès prévu à l'article 11.2, le montant attendu, le montant effectivement reçu et la date à laquelle il est constaté, le cours de conversion en euros retenu et sa source, ainsi que la signature de la transaction sur le réseau de paiement.

Article 17 — Dispositions générales

Nullité partielle. Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres clauses conservent leur pleine valeur.

Non-renonciation. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Cession. Le Vendeur peut céder les présentes dans le cadre d'une cession de son activité, sous réserve d'en informer le Client.

Langue. Les présentes sont rédigées en français, seule version faisant foi.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français.

Réclamation préalable. Toute réclamation doit être adressée au Vendeur à l'adresse électronique figurant à l'article 1.

Médiation de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

www.cm2c.net — 01 89 47 00 14

Association loi 1901 agréée par la CECMC sous le n° W751237320

Juridiction. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire reproduit le modèle figurant en annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation. Il est fourni parce que le droit de rétractation existe jusqu'à la mise à disposition des jetons (article 11.3). Passé ce moment, il devient sans objet du fait de la renonciation de l'article 11.2.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Reprisma, 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris — contact@reprisma.io :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Ce qui change dans la version 1.11

Par rapport à la version 1.10 du 10 octobre 2026. Une précision sur les

virements en retard, et un moyen de reconnaissance que le Service offrait

déjà sans que ces conditions le disent.

crédité** : automatiquement lorsque le Client a déclaré la signature de son

virement, manuellement sinon — la commande n'étant plus en cours, l'article

10.3 ne permettait pas de la créditer seule — et manuellement dans tous les

cas au-delà de trente jours. La version 1.10 laissait entendre un crédit sans

intervention avant trente jours : c'est la lecture que le Service ne tenait

pas pour un virement sans signature déclarée, et nous l'écrivons.

dans le Compte : un virement ainsi désigné est rattaché à sa commande sans

égard aux autres commandes, crédité intégralement dans la tolérance, traité

manuellement au-delà ou si deux commandes déclarent la même signature. Le

Service le faisait depuis le 15 octobre 2026 ; la version 1.10 ne le disait

pas.

Ce qui change dans la version 1.10

Par rapport à la version 1.9 du 8 octobre 2026. Un changement, en faveur du

Client, et une précision.

en USDT pour une commande en USDC, est reconnu et crédité automatiquement**,

aux mêmes conditions qu'un virement dans la monnaie choisie — même montant

unique, même tolérance. Les deux monnaies ont la même valeur faciale

(article 8). Jusqu'ici, seule la monnaie choisie à la commande était

reconnue automatiquement ; l'autre attendait un traitement manuel.

reçue**, comme elle suit déjà le montant effectivement reçu. C'était déjà le

cas ; la version 1.9 ne le disait que du montant.

Ce qui change dans la version 1.9

Par rapport à la version 1.8 du 24 septembre 2026. Une option nouvelle, et ce

que la génération de variantes faisait déjà sans que ces conditions le disent.

attachées au fichier** : elle efface celles du fichier d'origine — lieu de

tournage, appareil, date, titre, chapitres, marque de provenance d'un contenu

généré — et inscrit dans chaque variante une date et un titre choisis au

hasard, avec le nom du logiciel d'encodage. Elle le faisait déjà ; la

version 1.8 ne le disait pas.

Client, les coordonnées d'un point situé dans un quartier de la ville qu'il

choisit, un point différent par variante. Par défaut, aucune. **Ces informations ne décrivent

pas la réalité, et le Vendeur ne leur attribue ni ne garantit aucun effet

sur les plateformes tierces.** L'option ne change pas le tarif d'une

variante.

provenance d'un contenu généré ne subsistant ni dans les variantes, ni dans

une vidéo dont la bande son d'origine a été reprise, il appartient au Client

qui les diffuse d'assurer cette transparence par d'autres moyens.

Ce qui change dans la version 1.8

Par rapport à la version 1.7 du 22 septembre 2026. Aucune correction : ce qui

change, c'est la portée des tarifs réservés, étendue en faveur du Client.

pas.** La version 1.7 annonçait qu'il « cessait de s'appliquer à la fin de

l'accompagnement » : le Service ne fait pas cela, et n'a pas l'intention de le

faire. Le tarif est désormais attaché au Compte, non cessible, et il

survit à la fin de l'accompagnement.

(article 8). Le Vendeur peut retirer le tarif d'un Compte qui l'aurait obtenu

avec le justificatif d'un autre.

Compte**, et les packs qui n'y sont pas vendus ne lui sont pas accessibles

(article 8). Le site de présentation, lui, affiche les prix publics : il est

accessible sans Compte et ne sait pas qui le consulte.

peut n'être proposé qu'à l'un des deux. Sa définition n'en prévoyait qu'un.

Ce qui change dans la version 1.7

Par rapport à la version 1.6 du 21 septembre 2026. Aucune correction : ce qui

change, c'est la tolérance, élargie en faveur du Client.

plus ou en moins.** Elle était de cinquante centièmes, et seulement pour un

montant reçu inférieur au montant attendu. Un versement qui manque de 2,00 au

plus, ou qui les dépasse d'autant — l'arrondi d'une plateforme, un Client qui

paie le prix affiché plutôt que le montant exact —, est crédité intégralement

et sans attendre, **à la condition inchangée qu'une seule commande en cours

puisse l'expliquer**. Un excédent est restitué au Client qui le demande.

L'article 10.2, qui renvoie à cette tolérance, est mis d'accord.

tolérance automatique, et non plus « plus large » : sur les petits packs, les

deux sont désormais les mêmes.

Ce qui change dans la version 1.6

Par rapport à la version 1.5 du 21 septembre 2026. Un ajout — **l'accès au

Compte par Google** — et aucune correction : rien de ce que disait la version

1.5 ne s'est révélé faux.

électronique et un mot de passe, soit par un compte Google. La version 1.5

supposait toujours un mot de passe.

lorsqu'il s'en sert pour accéder au Service, qu'une connexion par Google sur

l'adresse d'un Compte existant retrouve ce Compte avec ses jetons, et qu'un

Compte ouvert par Google peut recevoir un mot de passe.

seulement saisi : pour un Compte ouvert par Google, il est prérempli avec le

nom de ce compte. C'est au Client de le vérifier avant de valider, car il

figure sur la note d'achat et n'est plus modifiable ensuite.

Ce qui change dans la version 1.5

Par rapport à la version 1.4 du 10 septembre 2026. Le Service a beaucoup évolué

en onze jours ; cette version décrit ce qu'il fait aujourd'hui, et **corrige une

affirmation de la version 1.4 devenue fausse**.

annonçait qu'il contenait l'adresse, le montant, la monnaie et une référence

propre à la commande, et qu'un paiement scanné était reconnu par cette

référence même en cas de montant inférieur. **Le code ne porte plus que

l'adresse de réception depuis le 10 septembre 2026** — un code plus riche

n'était lu ni par l'appareil photo d'un téléphone, ni par le scanner d'une

plateforme d'échange. Tout paiement est désormais reconnu par son montant, et

la phrase qui promettait l'inverse est supprimée : c'était le seul avantage

annoncé au Client que le Service ne pouvait plus tenir.

seulement ceux que le Client téléverse. Il nomme la bande son, musique

comprise, dans la garantie du Client — c'est le droit le plus souvent en

cause, et celui auquel on pense le moins.

fonctionnalité : le Service peut remettre la bande son de la vidéo fournie par

le Client sur la vidéo générée, à sa demande expresse et pour chaque vidéo,

après une déclaration de droits recueillie au moment du geste. Le Vendeur ne

la vérifie pas et n'en a pas les moyens.

intégralement générée** : son image l'est, sa bande son est celle du contenu

fourni par le Client, et les droits qui s'y attachent ne sont pas affectés par

le traitement.

Service — la transcription de la bande son d'une vidéo analysée et la reprise

de la bande son d'origine — et dit que **toutes les fonctionnalités ne sont

pas ouvertes à tous les Comptes**.

notamment la définition et le modèle d'intelligence artificielle lorsque ce

choix est ouvert au Compte. Un même type d'Action peut avoir plusieurs tarifs

unitaires ; celui des options retenues est affiché avant le lancement.

Ce qui change dans la version 1.4

Par rapport à la version 1.3 du 9 septembre 2026.

Fin des CGV — version 1.11